Rue des Champs 46
1040 Etterbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova05/PU/1756732
Identifiant1756732
Référence communale11116

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-08-2020
Éléments complémentaires 15-10-2020
Accusé de réception dossier complet 28-10-2020
Début d'enquête publique 09-11-2020
Fin d'enquête publique 25-11-2020
Commission de concertation 08-12-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser la couverture de la cour et modifier l'utilisation d'un rez-de chaussée commercial (bar) en restaurant

Parcelles cadastrales concernées

21362B0057/00H007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps