Rue Général Capiaumont 32
1040 Etterbeek

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova05/PU/1755710
Identifiant1755710
Référence communale11106

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Régularisation d'un appartement situé au 6ème étage

Parcelles cadastrales concernées

21363B0434/00A005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-10-2017 PU/654935 06-02-2018 Octroyé
03-07-2012 PU/471823 02-10-2013 Refusé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps