Avenue Nouvelle 95
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Construire une extension au rez-de-chaussée d'un immeuble à appartements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 12 octobre 2020 au lundi 26 octobre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 85 m² | 96 m² | 96 m² | 12 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1755448 |
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Référence communale | 11105 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-07-2020 |
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Éléments complémentaires | 22-12-2020 |
Dossier complet | 23-09-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 12-10-2020 |
Fin d'enquête publique | 26-10-2020 |
Commission de concertation | 10-11-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 30-11-2020 |
Fin de la suspension | 29-01-2021 |
Notification de la décision | 19-01-2021 |
Début des travaux | 16-09-2022 |
Validité du permis | 19-01-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué