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Avenue de Tervueren 15
1040 Etterbeek

Réaliser des travaux structurels et d'aménagements intérieurs, changer l'affectation d'une cave en bureau et régulariser le placement d'une échelle de secours en façade arrière d'un immeuble mixte

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 530 m² 530 m² 530 m² 0 m²
Logement 95 m² 95 m² 95 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1752745
Référence communale 11096
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-06-2020
Éléments complémentaires 26-08-2020
Dossier complet 08-09-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 07-05-2021
Début des travaux 26-05-2021
Fin des travaux 30-06-2021
Validité du permis 07-05-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques