Avenue de Tervueren 15
1040 Etterbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova05/PU/1752745
Identifiant1752745
Référence communale11096

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-06-2020
Éléments complémentaires 26-08-2020
Accusé de réception dossier complet 08-09-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

réaliser des travaux structurels et d'aménagements intérieurs, changer l'affectation d'une cave en bureau et régulariser le placement d'une échelle de secours en façade arrière d'un immeuble mixte

Parcelles cadastrales concernées

21005A0565/00G003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-02-2011 AA/401192 20-04-2011 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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