Chaussée de Wavre 635
1040 Etterbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova05/PU/1752722
Identifiant1752722
Référence communale11095

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-06-2020
Éléments complémentaires 03-11-2020
Accusé de réception dossier complet 17-11-2020
Début d'enquête publique 07-12-2020
Fin d'enquête publique 21-12-2020
Commission de concertation 05-01-2021
 Suspension (Projet modifié) 21-01-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 19-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le changement d’affectation et l’agrandissement d'un arrière bâtiment (un logement deux chambres) et d'une annexe (rangement de 11 m²) MODIFIE en : mettre en conformité le changement d’affectation et l’agrandissement d'un arrière bâtiment (un logement deux chambres)

Parcelles cadastrales concernées

21363B0417/00D008

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 57 m² 129 m² 0 m²
Bureau 0 m² 14 m² 0 m²
Activités productives artisanales 70 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps