Rue des Moissonneurs 10
1040 Etterbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova05/PU/1752044
Identifiant1752044
Référence communale11088

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-06-2020
Éléments complémentaires 13-07-2020
Accusé de réception dossier complet 31-08-2020
Début d'enquête publique 07-09-2020
Fin d'enquête publique 21-09-2020
Commission de concertation 06-10-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le permis d'urbanisme 10943 en ce qui concerne la division de l'immeuble en trois logements et l'agrandissement de l'annexe arrière

Parcelles cadastrales concernées

21362B0055/00E013

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-11-2019 05/PU/1732729 23-03-2020 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 07-09-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps