Rue des Tongres 4
1040 Etterbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova05/PU/1751750
Identifiant1751750
Référence communale11086

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-06-2020
Éléments complémentaires 05-02-2021
Accusé de réception dossier complet 25-03-2021
Début d'enquête publique 12-04-2021
Fin d'enquête publique 26-04-2021
Commission de concertation 04-05-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser les travaux non conformes au permis d'urbanisme 10538 en ce qui concerne la vitrine, le volume arrière et les aménagements intérieurs

Parcelles cadastrales concernées

21005A0570/00M000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-04-2018 PU/677056 21-05-2019 Octroyé
05-03-2007 ENS/197645 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps