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Rue de Haerne 209
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Modifier le permis d'urbanisme 9640 en ce qui concerne les matériaux de façades (sans modification de volume ni de rehausses des acrotères)

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 7 décembre 2020 au lundi 21 décembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1751137
Référence communale 11084
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-06-2020
Éléments complémentaires 28-10-2020
Dossier complet 01-12-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-12-2020
Fin d'enquête publique 21-12-2020
Commission de concertation 05-01-2021
 Suspension (Projet modifié) 21-01-2021
 Fin de la suspension 03-03-2021
Notification de la décision 16-02-2021
Début des travaux 15-06-2021
Fin des travaux 17-06-2022
Validité du permis 16-02-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques