Rue d'Oultremont 77
1040 Etterbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova05/PU/1750869
Identifiant1750869
Référence communale11080

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-06-2020
Éléments complémentaires 08-09-2020
Accusé de réception dossier complet 23-09-2020
Début d'enquête publique 12-10-2020
Fin d'enquête publique 26-10-2020
Commission de concertation 10-11-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité les travaux non-conformes (lucarnes et aménagements des combles en pièces habitables)

Parcelles cadastrales concernées

21005A0501/00X002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps