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Chaussée de Wavre 641
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Créer une terrasse au 1er étage d'un immeuble de logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 9 novembre 2020 au mercredi 25 novembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1750758
Référence communale 11079
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-06-2020
Éléments complémentaires 15-10-2020
Dossier complet 28-10-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 09-11-2020
Fin d'enquête publique 25-11-2020
Commission de concertation 08-12-2020
Notification de la décision 04-01-2021
Début des travaux 30-09-2022
Fin des travaux 30-09-2022
Validité du permis 04-01-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques