#}

Avenue Commandant Lothaire 6
1040 Etterbeek

Diviser un duplex en deux appartements distincts aux 1er et 2ème étages de l'immeuble

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 476 m² 476 m² 476 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1750029
Référence communale 11075
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-05-2020
Éléments complémentaires 25-07-2020
Dossier complet 17-08-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 09-10-2020
 Fin de la suspension 24-12-2020
Notification de la décision 16-12-2020
Début des travaux 03-02-2021
Fin des travaux 12-02-2021
Validité du permis 16-12-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques