Avenue Commandant Lothaire 6
1040 Etterbeek
Diviser un duplex en deux appartements distincts aux 1er et 2ème étages de l'immeuble
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 476 m² | 476 m² | 476 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1750029 |
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Référence communale | 11075 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-05-2020 |
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Éléments complémentaires | 25-07-2020 |
Dossier complet | 17-08-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Suspension (Projet modifié) | 09-10-2020 |
Fin de la suspension | 24-12-2020 |
Notification de la décision | 16-12-2020 |
Début des travaux | 03-02-2021 |
Fin des travaux | 12-02-2021 |
Validité du permis | 16-12-2023 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué