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Rue des Sicambres 12
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Agrandir, revoir les aménagements intérieurs, isoler la façade arrière et mettre en conformité les châssis en façade avant d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 9 novembre 2020 au mercredi 25 novembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 161 m² 171 m² 171 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1749766
Référence communale 11074
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-05-2020
Éléments complémentaires 24-03-2021
Dossier complet 22-10-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 09-11-2020
Fin d'enquête publique 25-11-2020
Commission de concertation 08-12-2020
 Suspension (Projet modifié) 21-12-2020
 Fin de la suspension 23-04-2021
Notification de la décision 12-04-2021
Fin des travaux 17-10-2022
Validité du permis 12-04-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques