Promenade Hippolyte Rolin 2
1040 Etterbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova05/PU/1749695
Identifiant1749695
Référence communale11073

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-05-2020
Éléments complémentaires 14-09-2020
Accusé de réception dossier complet 30-09-2020
Notification de la décision 13-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier un châssis en porte coulissante et déplacer l'entrée principale d'un commerce

Parcelles cadastrales concernées

21363B0354/00T010

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps