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Promenade Hippolyte Rolin 2
1040 Etterbeek

Référence régionale 05/PU/1749695
Référence communale 11073
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 19 mars 2024 au mardi 19 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier un châssis en porte coulissante et déplacer l'entrée principale d'un commerce

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-05-2020
Éléments complémentaires 14-09-2020
Dossier complet 30-09-2020
Notification de la décision 13-10-2020
Validité du permis 13-10-2023

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-07-2020 05/C_PLP/1779997 27-01-2022
01-01-2004 05/PU/1881257 26-08-2004
01-01-1999 05/PU/1888565 01-01-1999
01-01-1995 05/PU/1885225 27-07-1995
01-01-1994 05/PU/1884547 01-09-1994
01-01-1993 05/PU/1883608 01-01-1993
01-01-1993 05/PU/1883639 21-10-1993
01-01-1993 05/PU/1883666 21-10-1993
01-01-1990 05/PU/1888105 01-01-1990

Ligne du temps