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Rue Demot 15
1040 Etterbeek

Référence régionale 05/PU/1748859
Référence communale 11065
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 31 août 2020 au lundi 14 septembre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Revoir les aménagements d'un immeuble avec augmentation de volume et passer de 2 à 3 logements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-05-2020
Éléments complémentaires 03-07-2020
Dossier complet 14-07-2020
Début d'enquête publique 31-08-2020
Fin d'enquête publique 14-09-2020
Commission de concertation 29-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 09-10-2020
 Fin de la suspension 27-11-2020
Notification de la décision 19-11-2020
Début des travaux 14-09-2022
Validité du permis 19-11-2023

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 294 m² 299 m² 299 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-07-2016 CL3/604315 29-09-2016
11-05-2015 05/IPE/563581 09-11-2015
13-12-2011 PU/408822 06-06-2012
18-08-2003 PU/198063 20-10-2003
01-01-1989 05/PU/1886948 01-01-1989
01-01-1947 05/PU/1888389 20-11-1947
01-01-1938 05/PU/1880440 01-07-1938
01-01-1929 05/PU/1881385 21-08-1929
01-01-1928 05/PU/1884622 04-10-1928
01-01-1914 05/PU/1879343 04-03-1914
01-01-1913 05/PU/1877527 23-10-1913
01-01-1913 05/PU/1877530 17-06-1913

Ligne du temps