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Avenue Joseph Vandersmissen 9
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Isoler la façade arrière, la toiture existante et mettre en conformité le revêtement de la façade avant d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 juin 2020 au lundi 29 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 308 m² 308 m² 308 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1747728
Référence communale 11054
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-04-2020
Éléments complémentaires 28-05-2020
Dossier complet 10-06-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-06-2020
Fin d'enquête publique 29-06-2020
Commission de concertation 01-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 14-09-2020
 Fin de la suspension 17-12-2020
Notification de la décision 10-12-2020
Début des travaux 08-03-2021
Fin des travaux 22-12-2021
Validité du permis 11-12-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques