Avenue de l'Armée 94
1040 Etterbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique en cours 4 jours

Références

Référence Nova05/PU/1746972
Identifiant1746972
Référence communale11049

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-04-2020
Éléments complémentaires 08-07-2020
Accusé de réception dossier complet 23-09-2020
Début d'enquête publique 12-10-2020
Fin d'enquête publique 26-10-2020
Commission de concertation 10-11-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer le commerce du rez en commerce avec consommation sur place (café et petite restauration)

Parcelles cadastrales concernées

21362B0286/00C003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Ligne du temps