Rue des Cultivateurs 9
1040 Etterbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova05/PU/1746177
Identifiant1746177
Référence communale11040

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-03-2020
Éléments complémentaires 18-05-2020
Accusé de réception dossier complet 19-05-2020
Début d'enquête publique 15-06-2020
Fin d'enquête publique 29-06-2020
Commission de concertation 01-09-2020
Notification de la décision 16-09-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le PU 10869 en ce qui concerne le placement d'une DEP en façade avant, la modification d'éléments de façade et intérieurs du bâtiment arrière

Parcelles cadastrales concernées

21362B0055/00X011

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 473 m² 473 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-07-2019 05/PU/1718599 19-03-2020 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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