Place Jourdan 20
1040 Etterbeek
Placer une tente solaire
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1745339 |
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Référence communale | 11033 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-03-2020 |
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Éléments complémentaires | 17-09-2020 |
Dossier complet | 30-09-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 10-11-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 30-11-2020 |
Fin de la suspension | 21-05-2021 |
Notification de la décision | 10-05-2021 |
Validité du permis | 10-05-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué