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Place Jourdan 20
1040 Etterbeek

Placer une tente solaire

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1745339
Référence communale 11033
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-03-2020
Éléments complémentaires 17-09-2020
Dossier complet 30-09-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 10-11-2020
 Suspension (Projet modifié) 30-11-2020
 Fin de la suspension 21-05-2021
Notification de la décision 10-05-2021
Validité du permis 10-05-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques