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Chaussée Saint-Pierre 239
1040 Etterbeek

Référence régionale 05/PU/1743531
Référence communale 11021
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

Modifier le volume de l’annexe arrière, régulariser le placement de 3 volets en façade avant et abattre deux arbres à haute tige

 Nombre d'arbres à abattre: 2

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-02-2020
Éléments complémentaires 02-02-2021
Dossier complet 01-03-2021
Commission de concertation 23-03-2021
 Suspension (Projet modifié) 16-11-2021
 Fin de la suspension 16-12-2021
Notification de la décision 02-12-2021
Validité du permis 02-12-2024

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 291 m² 291 m² 291 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-01-2001 05/PU/1882912 05-07-2001
01-01-1982 05/PU/1889726 23-09-1982
01-01-1980 05/PU/1876790
01-01-1980 05/PU/1888634 30-10-1980
01-01-1955 05/PU/1875983 28-04-1955
01-01-1914 05/PU/1880721 11-06-1914

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