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Avenue d'Auderghem 59C
1040 Etterbeek

Changer l'affectation d'un commerce (salon de coiffure) en équipement de santé (cabinet de kinésithérapie)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Grand commerce spécialisé 0 m² 72 m² 72 m² 72 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1743508
Référence communale 11020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-02-2020
Éléments complémentaires 27-03-2020
Dossier complet 31-03-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 20-04-2020
Validité du permis 20-04-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques