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Rue Charles Degroux 48
1040 Etterbeek

Mettre en conformité les modifications apportées aux châssis et à la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1741500
Référence communale 11010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-02-2020
Éléments complémentaires 14-08-2020
Dossier complet 28-08-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 15-09-2020
Notification de la décision 01-10-2020
Début des travaux 09-05-2022
Fin des travaux 10-05-2022
Validité du permis 01-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques