Rue de Chambéry 78
1040 Etterbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova05/PU/1741462
Identifiant1741462
Référence communale11009

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-02-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21363B0391/00G007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-02-2016 PU/592705 25-11-2016 Octroyé
19-08-2014 PU/545667 27-04-2015 Refusé
24-06-2008 PU/199053 26-02-2009 Refusé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps