Avenue des Volontaires 46
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Mettre en conformité les aménagements de l'appartement du 1er étage et l'extension de l'appartement du 2ème étage vers les combles, agrandir et rénover
Base légale
Autre
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 30 août 2021 au lundi 13 septembre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 151 m² | 174 m² | 174 m² | 23 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1741447 |
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Référence communale | 11008 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-02-2020 |
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Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 30-08-2021 |
Fin d'enquête publique | 13-09-2021 |
Commission de concertation | 21-09-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 14-10-2021 |
Fin de la suspension | 23-12-2021 |
Notification de la décision | 19-01-2022 |
Validité du permis | 19-01-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué