#}

Avenue des Volontaires 46
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Mettre en conformité les aménagements de l'appartement du 1er étage et l'extension de l'appartement du 2ème étage vers les combles, agrandir et rénover

Base légale

Autre Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 août 2021 au lundi 13 septembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 151 m² 174 m² 174 m² 23 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1741447
Référence communale 11008
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-02-2020
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 30-08-2021
Fin d'enquête publique 13-09-2021
Commission de concertation 21-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 14-10-2021
 Fin de la suspension 23-12-2021
Notification de la décision 19-01-2022
Validité du permis 19-01-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques