Rue des Cultivateurs 13
1040 Etterbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova05/PU/1741078
Identifiant1741078
Référence communale11004

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-02-2020
Éléments complémentaires 27-05-2020
Accusé de réception dossier complet 01-07-2020
Début d'enquête publique 31-08-2020
Fin d'enquête publique 14-09-2020
Commission de concertation 29-09-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser la construction d'une annexe au rez et isoler la toiture et la façade arrière d'une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21362B0055/00R012

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps