avenue René Piret 2
1040 Etterbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova05/PU/1738732
Identifiant1764345
Référence communale10986

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-01-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 09-11-2020
Fin d'enquête publique 25-11-2020
Commission de concertation 08-12-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation d'un logement en cabinet de médecine générale (équipement) et placer une porte dans le hall commun

Parcelles cadastrales concernées

21363B0354/00F011

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 77 m² 0 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 77 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-09-2014 PU/548319 02-12-2014 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps