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Rue Antoine Gautier 25
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Agrandir et rénover une maison unifamiliale ainsi qu'aménager une terrasse au 1er étage arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 7 décembre 2020 au lundi 21 décembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 158 m² 181 m² Donnée manquante 23 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1737723
Référence communale 10976
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-01-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-12-2020
Fin d'enquête publique 21-12-2020
Commission de concertation 05-01-2021
 Suspension (Projet modifié) 21-01-2021
 Fin de la suspension 26-02-2021
Notification de la décision 16-02-2021
Début des travaux 17-01-2022
Validité du permis 16-02-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques