Rue des Atrébates 126
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Rehausser de deux étages un immeuble de 8 appartements afin de transformer les appartements du 3ème étage en duplex et triplex 3 chambres
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 7 septembre 2020 au lundi 21 septembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 511 m² | 617 m² | À déterminer | 107 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1737312 |
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Référence communale | 10974 |
Version | 2 |
Dossier en recours | 05/GOU_PU/1801306 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-12-2019 |
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Dossier complet | 31-08-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 07-09-2020 |
Fin d'enquête publique | 21-09-2020 |
Commission de concertation | 06-10-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 23-10-2020 |
Fin de la suspension | 23-04-2021 |
Notification de la décision | 01-09-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué