#}

Rue des Atrébates 126
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rehausser de deux étages un immeuble de 8 appartements afin de transformer les appartements du 3ème étage en duplex et triplex 3 chambres

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 7 septembre 2020 au lundi 21 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 511 m² 617 m² À déterminer 107 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1737312
Référence communale 10974
Version 2
Dossier en recours 05/GOU_PU/1801306

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2019
Dossier complet 31-08-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-09-2020
Fin d'enquête publique 21-09-2020
Commission de concertation 06-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 23-10-2020
 Fin de la suspension 23-04-2021
Notification de la décision 01-09-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques