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Rue des Francs 77
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

étendre l'appartement du rez droit vers le rez de jardin droit

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 1 juin 2020 au lundi 15 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 66 m² 75 m² 75 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1737063
Référence communale 10971
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-01-2020
Éléments complémentaires 08-01-2021
Dossier complet 04-03-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-06-2020
Fin d'enquête publique 15-06-2020
Commission de concertation 23-06-2020
 Suspension (Projet modifié) 07-07-2020
 Fin de la suspension 10-02-2021
Notification de la décision 26-01-2021
Début des travaux 23-05-2022
Validité du permis 26-01-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques