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Rue des Aduatiques 121
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble (mixte commerce/logement) avec augmentation de volume, rehausse de murs mitoyens et passer de 6 à 8 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 3 février 2020 au lundi 17 février 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 270 m² 294 m² 294 m² 24 m²
Logement 631 m² 944 m² 944 m² 313 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1736558
Référence communale 10966
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2019
Éléments complémentaires 24-01-2020
Dossier complet 30-01-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-02-2020
Fin d'enquête publique 17-02-2020
Commission de concertation 03-03-2020
 Suspension (Projet modifié) 05-05-2020
 Fin de la suspension 16-07-2020
Notification de la décision 09-06-2020
Début des travaux 06-04-2022
Fin des travaux 29-03-2024
Validité du permis 09-06-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques