Rue des Aduatiques 121
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble (mixte commerce/logement) avec augmentation de volume, rehausse de murs mitoyens et passer de 6 à 8 logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 3 février 2020 au lundi 17 février 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1736558 |
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Référence communale | 10966 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-12-2019 |
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Éléments complémentaires | 24-01-2020 |
Dossier complet | 30-01-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 03-02-2020 |
Fin d'enquête publique | 17-02-2020 |
Commission de concertation | 03-03-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 05-05-2020 |
Fin de la suspension | 16-07-2020 |
Notification de la décision | 09-06-2020 |
Début des travaux | 06-04-2022 |
Fin des travaux | 29-03-2024 |
Validité du permis | 09-06-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué