Chaussée Saint-Pierre 246-248
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Régulariser les aménagements intérieurs, les volumes et les affectations afin d'aménager 4 logements
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 27 septembre 2021 au lundi 11 octobre 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1734976 |
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Référence communale | 10955 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-12-2019 |
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Dossier complet | 15-09-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 27-09-2021 |
Fin d'enquête publique | 11-10-2021 |
Commission de concertation | 19-10-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 04-11-2021 |
Fin de la suspension | 17-02-2022 |
Notification de la décision | 31-01-2022 |
Début des travaux | 19-02-2024 |
Validité du permis | 31-01-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué