Chaussée Saint-Pierre 246-248
1040 Etterbeek

  • Autre

Enquête publique

Références

Référence Nova05/PU/1734976
Identifiant1734976
Référence communale10955

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-12-2019
Éléments complémentaires 28-10-2020
Accusé de réception dossier complet 17-11-2020
Début d'enquête publique 07-12-2020
Fin d'enquête publique 21-12-2020
Commission de concertation 05-01-2021
 Suspension (Projet modifié) 01-02-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser les aménagements intérieurs des logements existants, le volume du bâtiment avant et du bâtiment arrière, l'affectation de ce dernier et du rez du bâtiment avant

Parcelles cadastrales concernées

21005A0362/00C005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 491 m² 519 m² À déterminer
Commerce 68 m² 0 m² À déterminer
Autre 104 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps