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Rue des Cultivateurs 53
1040 Etterbeek

Démolir des annexes, construire une nouvelle annexe en façade arrière et modifier les aménagements intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 288 m² 270 m² 270 m² -18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1734473
Référence communale 10952
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-12-2019
Éléments complémentaires 03-06-2020
Dossier complet 17-04-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 28-04-2020
 Fin de la suspension 16-07-2020
Notification de la décision 19-06-2020
Début des travaux 06-07-2020
Fin des travaux 02-12-2020
Validité du permis 19-06-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques