Rue des Moissonneurs 10
1040 Etterbeek

  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova05/PU/1732729
Identifiant1732729
Référence communale10943

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-11-2019
Éléments complémentaires 19-12-2019
Accusé de réception dossier complet 06-01-2020
Début d'enquête publique 20-01-2020
Fin d'enquête publique 03-02-2020
Commission de concertation 18-02-2020
Notification de la décision 23-03-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

diviser une maison unifamiliale en 2 unités, construire une annexe, rehausser le toit et abattre un arbre

Parcelles cadastrales concernées

21362B0055/00E013

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 158 m² 279 m² 279 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

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