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Rue de l'Orient 140
1040 Etterbeek

Rénover un immeuble de trois logements et construire deux lucarnes

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 190 m² 273 m² 273 m² 82 m²
Autre 49 m² 17 m² 17 m² -32 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1729990
Référence communale 10937
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2019
Éléments complémentaires 27-05-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 16-06-2020
Notification de la décision 03-07-2020
Validité du permis 03-07-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques