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Rue Henri de Braeckeleer 10
1040 Etterbeek

Modifier la largeur de la porte de garage en façade avant, agrandir la cave et régulariser l'aménagement des combles

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 93 m² 120 m² 120 m² 28 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1727758
Référence communale 10919
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-10-2019
Éléments complémentaires 24-12-2019
Dossier complet 06-01-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 28-01-2020
Notification de la décision 11-02-2020
Début des travaux 10-03-2020
Validité du permis 11-02-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques