Avenue de Tervueren 95
1040 Etterbeek
Modifier les accès aux deux unités de l'immeuble et les aménagements intérieurs
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1727444 |
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Référence communale | 10915 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-10-2019 |
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Éléments complémentaires | 29-11-2019 |
Dossier complet | 09-12-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 24-01-2020 |
Fin de la suspension | 13-03-2020 |
Notification de la décision | 24-02-2020 |
Validité du permis | 24-02-2023 |
Instances d'avis
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