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Avenue Nouvelle 59
1040 Etterbeek

Régulariser la fermeture du balcon au 2ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1727189
Référence communale 10913
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-10-2019
Éléments complémentaires 04-12-2019
Dossier complet 13-12-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 24-02-2020
 Fin de la suspension 20-04-2020
Notification de la décision 20-04-2020
Validité du permis 20-04-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques