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Rue Fétis 41-43
1040 Etterbeek

Régulariser les modifications apportées à la façade au rez

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 05/PU/1725606
Référence communale 10906
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 16-09-2019
Éléments complémentaires 28-11-2019
Dossier complet 12-12-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 24-12-2019
Début des travaux 03-01-2020
Fin des travaux 30-12-2020
Validité du permis 24-12-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques