Place Jourdan 15
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Placer deux climatiseurs le long du mur mitoyen de gauche en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 3 février 2020 au lundi 17 février 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1721689 |
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Référence communale | 10891 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-08-2019 |
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Éléments complémentaires | 09-01-2020 |
Dossier complet | 17-01-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 03-02-2020 |
Fin d'enquête publique | 17-02-2020 |
Commission de concertation | 03-03-2020 |
Notification de la décision | 19-03-2020 |
Validité du permis | 19-03-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué