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Chaussée de Wavre 613
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Agrandir et rénover un atelier situé en intérieur d’îlot afin de le transformer en logement unifamilial

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 17 février 2020 au lundi 2 mars 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 303 m² 0 m² 0 m² -303 m²
Logement 0 m² 356 m² 356 m² 356 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1721047
Référence communale 10890
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-07-2019
Éléments complémentaires 17-06-2020
Dossier complet 17-02-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 17-02-2020
Fin d'enquête publique 02-03-2020
Commission de concertation 02-06-2020
Notification de la décision 03-08-2020
Début des travaux 01-08-2023
Validité du permis 03-08-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques