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Place Van Meyel 15A
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Agrandir l'affectation d'équipement au rez-de-chaussée, excaver et modifier le relief des terres, créer une terrasse pour l'équipement, modifier la façade arrière, réaménager l'appartement du 1er étage en 3 chambres

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 21 octobre 2019 au lundi 4 novembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 312 m² 337 m² 337 m² 25 m²
Dépôt / entreposage 20 m² 0 m² 0 m² -20 m²
Bureau 0 m² 118 m² 118 m² 118 m²
Logement 422 m² 422 m² 422 m² 0 m²
Autre 21 m² 8 m² 8 m² -13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1720724
Référence communale 10889
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-07-2019
Éléments complémentaires 07-01-2020
Dossier complet 09-10-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 21-10-2019
Fin d'enquête publique 04-11-2019
Commission de concertation 19-11-2019
Notification de la décision 24-01-2020
Début des travaux 02-05-2020
Validité du permis 24-01-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques