Place Van Meyel 17
1040 Etterbeek
Transformer deux appartements aux 2e et 3e étages et abattre cinq arbres à hautes tiges
5 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 110 m² | 110 m² | 110 m² | 0 m² |
Logement | 523 m² | 523 m² | 523 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1720721 |
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Référence communale | 10888 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-07-2019 |
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Dossier complet | 14-04-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Notification de la décision | 30-06-2020 |
Début des travaux | 10-08-2020 |
Validité du permis | 30-06-2023 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué