Avenue d'Auderghem 259
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Agrandir et rénover un immeuble avec rez-de-chaussée commercial
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 4 novembre 2019 au lundi 18 novembre 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1720514 |
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Référence communale | 10886 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-07-2019 |
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Éléments complémentaires | 28-01-2020 |
Dossier complet | 09-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Début d'enquête publique | 04-11-2019 |
Fin d'enquête publique | 18-11-2019 |
Commission de concertation | 03-12-2019 |
Notification de la décision | 11-02-2020 |
Début des travaux | 03-03-2020 |
Fin des travaux | 09-11-2020 |
Validité du permis | 11-02-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué