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Rue des Cultivateurs 9
1040 Etterbeek

Agrandir et diviser une maison unifamiliale en 3 logements ainsi que changer l'affectation d'un arrière bâtiment d’entrepôt en logement et le rénover
MODIFIE EN : agrandir et diviser une maison unifamiliale en 2 logements ainsi que changer l'affectation d'un arrière bâtiment d’entrepôt en logement et le rénover

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 186 m² 0 m² Donnée manquante -186 m²
Logement 250 m² 483 m² 483 m² 233 m²
Autre 35 m² 0 m² 0 m² -35 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1718599
Référence communale 10869
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-07-2019
Dossier complet 07-02-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 03-03-2020
Notification de la décision 19-03-2020
Début des travaux 19-05-2020
Validité du permis 19-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques