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Avenue Nouvelle 58
1040 Etterbeek

Référence régionale 05/PU/1718316
Référence communale 10868
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 16 septembre 2019 au lundi 30 septembre 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Changer l'affectation de la remise en intérieur d’îlot en partie de logement liée à la maison voisine (n°56) et relier le fond du jardin

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-07-2019
Éléments complémentaires 12-08-2019
Début d'enquête publique 16-09-2019
Fin d'enquête publique 30-09-2019
Commission de concertation 15-10-2019
Notification de la décision 03-12-2019
Début des travaux 31-01-2020
Validité du permis 03-12-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 312 m² 401 m² 401 m²
Activités logistiques 89 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-05-2011 PU/403788 21-12-2011
01-01-1937 05/PU/1877084 02-07-1937
01-01-1935 05/PU/1882210 09-04-1935

Ligne du temps