Rue Général Leman 34
1040 Etterbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova05/PU/1713614
Identifiant1713614
Référence communale10838

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-05-2019
Éléments complémentaires 27-12-2019
Accusé de réception dossier complet 18-07-2019
Début d'enquête publique 16-09-2019
Fin d'enquête publique 30-09-2019
Commission de concertation 05-11-2019
Notification de la décision 13-02-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier l'utilisation d'un commerce en horeca (sandwicherie) MODIFIE EN : régulariser la construction d'un wc à l'arrière d'un commerce

Parcelles cadastrales concernées

21005A0308/00R004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 38 m² 40 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-12-2015 PU/586544 20-04-2016 Octroyé
07-10-2014 PU/549686 Refusé
25-10-2004 05/REG/159496 À l'instruction
03-01-2003 PU/197919 08-09-2003 Octroyé

Délai théorique de traitement

165 jours

Documents

Aucun document disponible

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