Avenue Nestor Plissart 6
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Agrandir et transformer une maison de repos en immeuble à appartements (4) et un bureau pour une profession libérale
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 1 juin 2020 au lundi 15 juin 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1713062 |
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Référence communale | 10829 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-05-2019 |
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Dossier complet | 20-03-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 01-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 15-06-2020 |
Commission de concertation | 23-06-2020 |
Notification de la décision | 07-07-2020 |
Début des travaux | 24-11-2022 |
Validité du permis | 07-07-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué