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Avenue Nestor Plissart 6
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Agrandir et transformer une maison de repos en immeuble à appartements (4) et un bureau pour une profession libérale

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 1 juin 2020 au lundi 15 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 75 m² 75 m² 75 m²
Logement 931 m² 856 m² 856 m² -75 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1713062
Référence communale 10829
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-05-2019
Dossier complet 20-03-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 01-06-2020
Fin d'enquête publique 15-06-2020
Commission de concertation 23-06-2020
Notification de la décision 07-07-2020
Début des travaux 24-11-2022
Validité du permis 07-07-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques