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Avenue des Volontaires 84
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Régulariser le placement de deux buses d'évacuation pour le salon-lavoir

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 31 août 2020 au lundi 14 septembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1709923
Référence communale 10806
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-04-2019
Éléments complémentaires 08-07-2020
Dossier complet 27-07-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 31-08-2020
Fin d'enquête publique 14-09-2020
Commission de concertation 29-09-2020
Notification de la décision 10-05-2021
Validité du permis 10-05-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques