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Rue Général Leman 91
1040 Etterbeek

Régulariser la pose d'une grille de ventilation dans le soubassement de l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1707189
Référence communale 10782
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-03-2019
Éléments complémentaires 06-05-2019
Dossier complet 13-05-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 28-05-2019
Notification de la décision 13-06-2019
Validité du permis 13-06-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques