Rue de Pervyse 44
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Placer un moteur et une buse de hotte en façade arrière pour le commerce du rez
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 9 décembre 2019 au lundi 23 décembre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1705173 |
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Référence communale | 10769 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-03-2019 |
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Éléments complémentaires | 27-05-2020 |
Dossier complet | 22-11-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 09-12-2019 |
Fin d'enquête publique | 23-12-2019 |
Commission de concertation | 07-01-2020 |
Notification de la décision | 09-06-2020 |
Début des travaux | 19-06-2020 |
Validité du permis | 09-06-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué