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Rue de Pervyse 44
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Placer un moteur et une buse de hotte en façade arrière pour le commerce du rez

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 9 décembre 2019 au lundi 23 décembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1705173
Référence communale 10769
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-03-2019
Éléments complémentaires 27-05-2020
Dossier complet 22-11-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 09-12-2019
Fin d'enquête publique 23-12-2019
Commission de concertation 07-01-2020
Notification de la décision 09-06-2020
Début des travaux 19-06-2020
Validité du permis 09-06-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques