Avenue de l'Yser 21
1040 Etterbeek
Régulariser les aménagements intérieurs de l'hôtel (place de l'ascenseur, répartition des chambres,...)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Établissement hôtelier | 2.364 m² | 2.364 m² | 2.364 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1705172 |
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Référence communale | 10768 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-03-2019 |
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Éléments complémentaires | 16-04-2020 |
Dossier complet | 26-11-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 17-12-2019 |
Notification de la décision | 05-05-2020 |
Validité du permis | 05-05-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué